Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre la société BJ LOGISTICS dont le siège social est situé au 481 Route des Prés Rollier - ZAC de Bromines - 74330 Sillingy - Tél 04 50 24 13 85, SAS au capital de 250 000 €, RCS Annecy B 790 412 001, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations de gestion logistique.
La société BJ logistics (ci-après «BJ LOGISTICS entrepositaire ») est un prestataire de service. BJ LOGISTICS entrepositaire fournit des prestations de gestion de logistique et intervient dans ce cadre en qualité d’opérateur logistique.
Les présentes conditions générales définissent les conditions auxquelles BJ LOGISTICS entrepositaire, notre société, consent à fournir les prestations de logistique d’entreposage et logistique et accessoires auxquelles le déposant accepte de soumettre les relations entre lui et BJ LOGISTICS entrepositaire dès l’instant où BJ LOGISTICS entrepositaire lui fournit ses prestations.
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre BJ LOGISTICS entrepositaire et le déposant, sous réserve des dispositions particulières expressément écrites.
BJ LOGISTICS entrepositaire fournit une prestation de pilotage logistique dont le cadre est défini au sein du « Contrat de Prestations logistiques » conclu entre le déposant et BJ LOGISTICS entrepositaire.
Article 3: Responsabilités de BJ LOGISTICS entrepositaire
BJ LOGISTICS entrepositaire est responsable vis-à-vis du déposant et de lui seul, de la garde et de la conservation des biens et marchandises qui lui sont confiés sans avoir ni à rechercher ni à connaître les droits du déposant sur lesdits biens ou marchandises confiés.
BJ LOGISTICS entrepositaire est ainsi responsable de la conservation en quantité et qualité externes des marchandises confiées.
BJ LOGISTICS entrepositaire est responsable de la garde et de la conservation des marchandises confiées dans la limite de la valeur déclarée par le déposant et acceptée par BJ LOGISTICS entrepositaire.
BJ LOGISTICS entrepositaire est responsable dans la limite et conditions de la responsabilité de l’entrepositaire définies par les dispositions du Chapitre II - Articles L. 522-1 à L. 522-40 du nouveau Code de Commerce (publié au J.O. Du 21 Septembre 2000) – (ex Ordonnance du 6 Août 1945 et des textes subséquents).
Toutefois BJ LOGISTICS entrepositaire n’est pas responsable :
BJ LOGISTICS entrepositaire n’est pas responsable des fautes de déclaration aux autorités, défauts de certificats, autorisations relatives à la détention, l’importation, la distribution ou l’exportation des produits et marchandises confiés.
Le déposant doit déclarer la valeur et la nature de la marchandise ou des biens confiés et BJ LOGISTICS entrepositaire n’a pas à vérifier la réalité ni la conformité des caractéristiques des biens ou marchandises qui ont été portés à la connaissance par le déposant.
Le déposant s’oblige, en outre, à informer BJ LOGISTICS entrepositaire de toute réglementation particulière applicable à la détention, la circulation, la distribution, l’importation ou l’exportation des biens ou marchandises confiés, ainsi que des spécifications requises par les produits ou la réglementation qui leur est applicables, pour la détention, la conservation, la circulation desdits biens ou marchandises.
Les marchandises et biens confiés répondent solidairement des frais d’entreposage, de conservation, de manutention comme du coût de tous services ou prestations fournis par BJ LOGISTICS entrepositaire au déposant et BJ LOGISTICS entrepositaire est en droit de se faire payer sur les marchandises ou biens confiés lesdits services et prestations fournis, par priorité sur tout autre créancier ou ayants droit du déposant ou de la marchandise y compris tout titulaire d’un droit de propriété ou d’un titre sur les biens et marchandises confiés.
Les prix sont déterminés sur la base des informations données par le déposant et des prestations demandées par ce dernier.
Toute offre de prix ou devis est limité à une durée d’un mois sauf stipulation particulière.
Les prix sont révisables annuellement par application automatique de la variation des Indices de la FEDIMAG, sauf stipulation particulière.
BJ LOGISTICS entrepositaire émet une facture tous les mois.
Les factures sont payables comptant sans escompte par chèque ou virement bancaire. Le non-paiement d’une somme quelconque à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes sommes restantes dues par le déposant à quelque titre que ce soit et autorise l’application des dispositions de l’article 5 ci-dessus.
Toutes les factures seront considérées comme acceptées en l’état à moins d’avoir fait l’objet d’une demande écrite de modification reçue par BJ LOGISTICS entrepositaire dans un délai de 60 jours à compter de la date de facturation.
Sauf disposition particulière le contrat prend effet à l’entrée des marchandises ou biens confiés à BJ LOGISTICS entrepositaire et prend fin à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis minimum 90 jours avant la date d’échéance principale du contrat.
Par dérogation, BJ LOGISTICS entrepositaire peut suspendre ou résilier le contrat à tout moment et sans préavis en cas de manquement du déposant à ses obligations relatives à la déclaration des caractéristiques ou valeurs des –marchandises ou biens confiés comme en cas de risque d’altération ou de pollution par les biens et marchandises confiés, des autres marchandises entreposées.
BJ LOGISTICS entrepositaire est assuré contre l’incendie et toutes marchandises et biens confiés sont garantis contre l’incendie par les polices d’assurances de BJ LOGISTICS entrepositaire, sur la base et dans la limite de la valeur déclarée. BJ LOGISTICS entrepositaire n’est aucunement responsable d’une insuffisance de valeur.
Le client autorise par la présente la société BJ LOGISTICS à utiliser pleinement et de façon illimitée tout ou partie des déclarations, interviews, photos ou prestations, ainsi que son image enregistrée à l’occasion de tournages.
Le client est informé que sa prestation, ses déclarations ou interviews ne pourront donner lieu à aucune rémunération.
Le client autorise la société BJ LOGISTICS , à titre gracieux, à reproduire sur tout support connu ou inconnu à ce jour et à représenter sur tout support et par tout moyen (notamment par télédiffusion hertzienne, câble, satellite, diffusion sur réseaux, notamment sur Internet, projection en salles, exploitation vidéographique), tant les enregistrements de ses interventions, que son image et sa voix, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de manière à permettre la meilleure exploitation commerciale et non commerciale de la réalisation, ainsi que la promotion de celle-ci.
En contrepartie, la société BJ LOGISTICS s’engage à ne jamais porter atteinte à ses déclarations.
Les informations personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les présentes conditions générales et les relations contractuelles de BJ LOGISTICS entrepositaire et du déposant sont régies par les seules dispositions du droit français.
Tous différends, litiges ou contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes seront de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de BJ LOGISTICS entrepositaire.